Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site chatiz.fr, ci-après le « Site ».
Le Site est un service éditorial indépendant présentant et donnant accès à un service de discussion en ligne, ci-après le « service de discussion », exploité par un tiers sur sa propre infrastructure.
Le Site n'exploite, n'héberge, n'administre et ne modère pas le service de discussion auquel il donne accès.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGU.
L'utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie de ces conditions doit cesser d'utiliser le Site.
L'accès au service de discussion est également soumis aux conditions d'utilisation, règles de modération et politiques de confidentialité propres à l'éditeur de ce service.
3. Accès réservé aux personnes majeures
Accès réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
L'accès au Site est strictement réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans.
En poursuivant sa navigation, l'utilisateur déclare être majeur. Toute personne mineure doit quitter immédiatement le Site.
Les parents et représentants légaux sont invités à surveiller l'utilisation d'internet par les mineurs placés sous leur responsabilité et à utiliser, lorsque cela est nécessaire, des dispositifs adaptés de contrôle parental.
Cette restriction d'accès ne remplace pas les éventuelles obligations de contrôle ou de vérification de l'âge incombant à l'éditeur du service de discussion.
Dispositifs d'aide et de signalement
Un mineur victime ou témoin de cyberharcèlement, de menaces, de chantage, d'usurpation de compte ou de diffusion non consentie d'images peut contacter le 3018, service gratuit et anonyme.
Lorsqu'un enfant est en danger ou risque de l'être, le 119 - Allô enfance en danger peut être contacté gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Un contenu ou un comportement susceptible de constituer une infraction publique sur internet peut être signalé sur la plateforme officielle PHAROS : internet-signalement.gouv.fr.
En cas de danger grave et immédiat ou d'infraction en cours, il convient d'appeler immédiatement la police ou la gendarmerie au 17 ou au 112.
4. Fonctionnement du Site
Le Site présente des pages, des salons et des descriptions permettant à l'utilisateur de découvrir le service de discussion auquel il donne accès.
Lorsque l'utilisateur demande à rejoindre le chat, il est redirigé vers le site internet de l'éditeur du service de discussion et quitte l'environnement de chatiz.fr.
Le véritable domaine de destination est affiché dans le navigateur après la redirection.
Le formulaire d'accès du Site sert uniquement à préparer cette redirection : les informations qu'il contient, notamment le pseudonyme et, le cas échéant, l'âge déclaré, le genre et la ville, sont transmises au service de discussion au moment de la redirection. Le Site ne crée aucun compte, ne demande aucun mot de passe et ne conserve pas ces informations au-delà du traitement technique nécessaire à l'établissement de la connexion.
Les informations éventuellement demandées après la redirection sont renseignées directement auprès de l'éditeur du service de discussion.
5. Indépendance du service de discussion
Le service de discussion accessible depuis le Site est édité, hébergé, administré et modéré par un tiers indépendant.
Cet éditeur détermine notamment :
- ses conditions d'accès et d'utilisation ;
- l'âge minimum requis pour accéder à son service ;
- les informations demandées aux utilisateurs ;
- ses règles de comportement et de modération ;
- ses mesures de sécurité ;
- ses modalités de signalement ;
- sa politique de confidentialité ;
- ses éventuelles fonctionnalités gratuites ou payantes.
Sauf mention expresse contraire, aucun lien d'affiliation, de mandat, de représentation, de sous-traitance ou de partenariat ne lie chatiz.fr à l'éditeur du service de discussion.
L'accès proposé depuis le Site ne constitue ni une certification, ni une approbation générale des contenus échangés, ni une garantie concernant la sécurité, la disponibilité ou la qualité de la modération du service de discussion.
6. Présentation des salons et évolution du service
Le Site n'a pas vocation à présenter de manière exhaustive l'ensemble des salons ou fonctionnalités disponibles sur le service de discussion.
Les salons et thématiques présentés sont sélectionnés par l'éditeur de chatiz.fr selon des critères éditoriaux pouvant notamment comprendre :
- la thématique et le public annoncé du salon ;
- sa langue et son accessibilité ;
- la simplicité de son accès ;
- l'existence de conditions d'utilisation ou de règles de comportement ;
- la présence d'outils ou de coordonnées de signalement ;
- la disponibilité constatée du service ;
- la diversité éditoriale du Site.
Les salons peuvent être regroupés par catégorie, par thème ou par public. Leur ordre de présentation résulte d'un choix éditorial et peut évoluer en fonction de leur disponibilité, de l'actualisation des pages et de l'organisation générale du Site.
Cet ordre de présentation n'est pas personnalisé à partir du pseudonyme, de l'âge, du genre ou de la ville renseignés par l'utilisateur, ces informations n'étant pas conservées par le Site.
Sauf indication contraire affichée à proximité du salon concerné, la présentation et le classement ne sont pas influencés par une rémunération versée à l'éditeur de chatiz.fr.
L'éditeur peut corriger, suspendre ou supprimer la présentation d'un salon ou d'un accès, notamment dans les situations suivantes :
- service ou salon devenu indisponible ;
- description devenue inexacte ou trompeuse ;
- risque constaté pour la sécurité des utilisateurs ;
- signalements sérieux et circonstanciés ;
- contenu manifestement illicite ;
- non-respect apparent des conditions d'âge annoncées ;
- cessation ou modification substantielle du service ;
- évolution de la ligne éditoriale du Site.
Le prestataire technique exploitant le service de discussion peut par ailleurs être modifié à tout moment, sans préavis.
7. Mentions « gratuit », « sans inscription » et « anonyme »
Lorsque le service est présenté comme « gratuit », cette mention signifie qu'un accès de base sans paiement obligatoire a été constaté ou annoncé au moment de la dernière vérification.
Cette mention n'exclut pas la présence de publicités, de dons, d'abonnements, d'achats facultatifs ou de fonctionnalités supplémentaires payantes sur le service de discussion.
Lorsque le service est présenté comme accessible « sans inscription », cette mention signifie qu'aucune création préalable de compte permanent n'a été constatée ou annoncée.
Le service de discussion peut néanmoins demander un pseudonyme, un âge déclaré, un genre, une ville, l'acceptation de ses conditions ou d'autres informations avant l'accès à ses salons.
La mention « anonyme » signifie que le Site ne demande ni identité civile, ni adresse électronique, ni mot de passe pour accéder au service de discussion. Elle ne garantit pas l'anonymat technique de l'utilisateur, dont l'adresse IP et les données de connexion sont nécessairement traitées par les infrastructures concernées.
Les conditions d'accès du service pouvant évoluer sans information préalable de chatiz.fr, l'utilisateur est invité à les vérifier sur le site de destination.
8. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il lui est notamment interdit :
- d'accéder au Site lorsqu'il est mineur ;
- d'utiliser le Site ou ses liens afin de contourner une mesure de sécurité, de modération ou de vérification de l'âge ;
- de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes, serveurs ou données du Site ;
- de perturber ou de dégrader le fonctionnement du Site par des requêtes automatisées abusives, attaques ou procédés similaires ;
- d'utiliser les coordonnées publiées sur le Site à des fins de démarchage, de spam, de fraude ou d'usurpation d'identité ;
- de reproduire massivement les contenus et descriptions du Site sans autorisation.
Les règles de comportement applicables après la redirection sont celles du service de discussion.
9. Signalement d'un lien ou d'un contenu
Toute personne peut signaler :
- un lien défectueux ;
- une redirection vers un domaine différent de celui annoncé ;
- une description inexacte ou devenue obsolète ;
- un risque de sécurité ;
- un service susceptible de proposer un contenu manifestement illicite ;
- une utilisation non autorisée d'un nom, d'un logo ou d'une marque.
Le signalement peut être adressé à : hello@chatiz.fr
Afin de permettre son examen, le signalement doit, dans la mesure du possible, préciser l'adresse du lien concerné, la nature du problème, les faits constatés et tout élément utile permettant de les vérifier.
L'éditeur examine les signalements portant sur le maintien d'un lien ou sur les informations publiées sur le Site et peut corriger, suspendre ou supprimer l'accès concerné.
Les signalements concernant une conversation, un utilisateur, un message, un salon ou une décision de modération intervenus sur le service de discussion doivent être adressés directement à l'éditeur ou au service de modération de ce service.
Un contenu ou un comportement susceptible de constituer une infraction pénale sur internet peut également être signalé aux forces de l'ordre par l'intermédiaire de la plateforme officielle PHAROS : www.internet-signalement.gouv.fr.
PHAROS ne traite pas les situations urgentes. En cas de danger immédiat ou d'infraction en cours, il convient de contacter immédiatement la police ou la gendarmerie au 17 ou au 112.
Les victimes d'injure, de diffamation ou de faits intervenus dans un échange privé avec une personne connue doivent contacter directement un service de police ou de gendarmerie.
10. Publicité et relations commerciales
Le Site peut afficher des annonces publicitaires diffusées par une ou plusieurs régies publicitaires tierces.
Toute publicité, tout partenariat ou toute mise en avant rémunérée influençant la présentation d'un service est identifié de manière claire, par exemple au moyen des mentions « Annonce », « Sponsorisé » ou « Contenu rémunéré ».
Sauf mention contraire clairement affichée, les annonces publicitaires diffusées sur le Site sont distinctes du service de discussion présenté.
Les règles relatives aux cookies et à la publicité personnalisée sont présentées dans la politique de confidentialité.
11. Disponibilité et actualisation des informations
L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible et de vérifier périodiquement les liens et informations publiés.
Il ne peut cependant garantir une disponibilité permanente ou ininterrompue du Site ni l'actualisation immédiate de toutes les informations relatives au service de discussion.
Le service de discussion peut modifier son domaine, ses fonctionnalités, ses conditions d'accès, son tarif, sa politique de modération ou son contenu sans en informer préalablement chatiz.fr.
Le Site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, de panne ou de force majeure.
12. Responsabilité
L'éditeur de chatiz.fr est responsable, dans les conditions prévues par la loi, des contenus, descriptions, classements, publicités et liens qu'il publie directement sur le Site.
Il ne contrôle pas les comptes, utilisateurs, conversations, salons, décisions de modération, infrastructures ou traitements de données réalisés par le service de discussion après la redirection.
Sous réserve des dispositions légales impératives, l'éditeur ne peut être tenu responsable :
- des messages ou contenus échangés sur le service de discussion ;
- du comportement des utilisateurs de ce service ;
- des décisions de modération prises ou non par son éditeur ;
- des interruptions ou dysfonctionnements propres à ce service ;
- des modifications apportées par un tiers après la dernière vérification des informations publiées ;
- des informations volontairement communiquées par l'utilisateur au service de discussion.
Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.
L'utilisateur est invité à vérifier l'adresse du site de destination et à consulter ses conditions d'utilisation avant de lui communiquer des données personnelles.
13. Données personnelles et cookies
Le Site ne crée aucun compte permettant d'accéder au service de discussion et ne recueille pas les mots de passe ou messages renseignés après la redirection.
Certaines données propres à la consultation du Site peuvent néanmoins être traitées, notamment les journaux techniques, les messages adressés à l'éditeur ainsi que les choix relatifs aux cookies et à la publicité.
Les données renseignées sur le service de discussion relèvent de l'éditeur de ce service et de sa propre politique de confidentialité.
Les informations détaillées concernant les traitements réalisés sur chatiz.fr figurent dans la politique de confidentialité.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, descriptions, sélections, éléments graphiques, logos, structures de présentation et contenus spécifiquement créés pour chatiz.fr sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Toute reproduction, extraction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf exception prévue par la loi ou autorisation préalable du titulaire des droits.
Les noms, marques, logos et signes distinctifs des services cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention sur le Site est effectuée afin d'identifier et de décrire les services concernés.
15. Indépendance à l'égard des marques tierces
chatiz.fr est un site indépendant et ne constitue pas un service officiel des marques ou dénominations qu'il peut être amené à citer.
Le Site n'est ni affilié, ni associé, ni sponsorisé, ni exploité par les titulaires ou ayants droit des marques correspondantes.
Toute référence à ces dénominations est effectuée à titre descriptif.
16. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, technique, commerciale ou éditoriale.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.
17. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l'utilisateur.
En cas de difficulté concernant le fonctionnement du Site ou une information qui y est publiée, l'utilisateur est invité à contacter préalablement l'éditeur à l'adresse : hello@chatiz.fr.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles de procédure applicables.
